Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site M2digitalab les présentes mentions légales.
Le site M2digitalab est accessible à l’adresse suivante : https://m2digitalab.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site M2digitalab est édité par :
M²Digitalab DATA SAS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 avenue Ingres, et immatriculée au numéro suivant :RCS Paris 880573480.
Capital social : 5 000 euros
Téléphone : 0176310720
Adresse e-mail : contact@m2digitalab.fr
ci-après » l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
SAS M2digitalab Data
Adresse e-mail de contact : gestion@m2digitalab.eu
ci-après » le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site M2digitalab est hébergé par :
Planethoster
dont le siège est situé à l’adresse suivante : PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Adresse e-mail : contact@m2digitalab.fr.
ci-après » l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site M2digitalab.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@m2digitalab.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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